Le blog de Tatie Choukette-sama

Chers Lecteurs, je viens vers vous une nouvelle fois pour dénoncer l’ACTA et vous sensibiliser aux conséquences de cet accord sur nos vies. L’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) à été officiellement signé aujourd’hui, 26 Janvier 2012, par l’Union Européenne. Tout d’abord commençons par les bases.

Qu’est-ce que l’ACTA? L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est une proposition de traité international concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’ACTE n’est donc pas un traité axé uniquement piratage sur Internet.

L’ACTA couvre un bon nombre de produits différents. Ainsi par exemple la production des médicaments génériques pourra être arrêtée sous couvert de la lutte contre la contrefaçon. Le traité suggère que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication ». Ce traité à pour but d’établir un nouveau cadre juridique pour les pays qui le souhaitent en complément des organisations internationales déjà existantes (comme l’OPI ou l’ONU).

Cadre juridique
L’ACTA établirait un nouveau cadre juridique créant son propre organisme de gouvernance indépendant des institutions internationales déjà existantes comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, WIPO en anglais) ou les Nations Unies.

Répondant à la question de savoir pourquoi l’ACTA n’est pas mené au sein du G8, de l’OMC, de l’OMPI ou d’autres structures existantes, la Commission européenne a expliqué qu’un tel accord, de type « transversal » (Path Breaking) nécessite une grande flexibilité pour « [être poursuivi] parmi les pays intéressés », alors que « l’adhésion à ces organisations (G8, OMC et WIPO) ne sont simplement pas les plus propices » pour le mener à bien

Un résumé officiel des éléments clé en discussion, publié en novembre 2009, indique que l’ACTA a pour but:
« de mettre à profit les règles internationales existantes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier sur les accords TRIP, et projette d’aborder des problèmes d’application là où les participants ont remarqué que le cadre juridique international existant n’existe pas ou doit être renforcé. »

La Commission européenne indique qu’il vise à améliorer les standards internationaux pour mener des actions contre les atteintes à grande échelle au droit de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, l’ACTA aura trois composantes principes:

•    la coopération internationale;

•    la préparation de mises en application

•    et l’établissement d’un cadre juridique pour l’application des droits de la propriété intellectuelle.

Officiellement, l’ACTA vise principalement les économies émergentes, « où la propriété intellectuelle pourrait être améliorée, comme la Chine, la Russie ou le Brésil », qui signeraient le « global pact ». Cela pourrait être justifié en France quand on sait que 70% des produits contrefaits saisis par les douanes viennent de Chine. Le Rapport spécial 301, publié en 2008 par le Représentant américain au commerce (USTR), indique que « l’ACTA rassemblera les pays conscients de l’importance majeure d’un droit à la propriété intellectuelle fort pour une économie prospère ». L’ACTA est conçu comme un effort fourni par les pays pour « élever le standard international de l’IPR afin de faire face aux défis actuels de la contrefaçon et du piratage ». Il « se basera sur les succès bilatéraux et régionaux précédents de l’administration ».

Les articles 5 et 6 du traité incluent la création d’un « Comité de l’ACTA » qui pourrait amender l’accord, avec l’approbation des participants. Un rapport public ou judiciaire ne sera pas nécessaire pour amender le texte, et les représentants des industries concernées pourraient donner un avis consultatif sur les amendements.

Dispositions principales
L’ACTA imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. La proposition, telle qu’elle a été négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente.

S’il était adopté, le traité établirait une coalition internationale destinée à s’opposer aux violations du droit d’auteur, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays. L’entente permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur.

Les obligations sur les FAI
Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée.

Critique, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex affirme ainsi:
« Le traité propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). C’est aberrant ! Lorsque l’on achète par correspondance une contrefaçon, le facteur n’est en rien responsable. C’est anti-économique et injuste. Le messager n’est pas responsable.

L’Acta exige des FAI qu’ils préviennent et mettent fin à la contrefaçon, au risque de sanctions décidées par l’Etat. Les FAI deviennent alors des super gendarmes chargés de surveiller leur réseau. Cette mesure va complètement à l’encontre de l’idée de neutralité du net défendue par les politiques. On risque de voir se mettre en place un filtrage des sites et même une riposte graduée mondiale, semblable à l’Hadopi française. »

Les médicaments génériques
Le texte imposerait aussi, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février 2009

Source : Wikipedia

L’impact de l’ACTA sur nos libertés et le manque de transparence de ce traité est ce qui me pousse à lutter contre celui-ci. La Quadrature du Net à mis en place un wiki pour nous aider à agir contre l’ACTA. De plus je vous invite à signer la pétition d’Avaaz.org et à vous renseigner sur l’opération Black-March. Pour que l’on puisse conserver nos libertés.

• Natacha posted on 28 janvier 2012
  Tu as raison et je suis navrée du peu de mobilisation, voir de l'immobilisme français pour le moment, la contestation ...